Arrêté du 7 juillet 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRZ2220227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/7/SPRZ2220227A/jo/texte

Texte n°32

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 juin 2022,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association francaise de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs ;
    - Familles rurales fédération nationale ;
    - Fédération francaise des curistes médicalisés.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association France greffes cœur et/ou poumons.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet

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