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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0160 du 12 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/12/0160

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  2. Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense
  3. Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
  4. Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense
  5. Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
  6. Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  7. Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables »
  2. Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est
  3. Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »
  4. Arrêté du 30 juin 2022 déterminant les équivalences entre les brevets de technicien supérieur agricole des spécialités « viticulture-œnologie », « agronomie et cultures durables » et « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »
  5. Arrêté du 4 juillet 2022 relatif aux épreuves pour l'année 2023 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
  6. Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance du groupement d'intérêt économique GIE LÉGUMES SECS BIO DE VENDÉE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers
  2. Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie)
  3. Décision du 9 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
  4. Décision du 9 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
  5. Décision du 9 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 juillet 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
  2. Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
  3. Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, au congé pour formation syndicale
  4. Arrêté du 7 juillet 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  5. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 11 juillet 2022 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre)
  2. Décret du 11 juillet 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. MONTEILS (Jean-François)
  3. Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  5. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
  6. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
  7. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 11 juillet 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - Mme BEAU (Laurence)
  2. Décret du 11 juillet 2022 portant nomination d'un consul général de France à Annaba et Constantine - M. PUGEAUT (François)
  3. Décret du 11 juillet 2022 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan - M. COLLIN (Philippe)
  4. Décret du 11 juillet 2022 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan - M. ROUX (Jean-Yves)
  5. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination (administration centrale) - Mme MIAS (Alexandra)
  6. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination (administration centrale) - M. HABERT (Guillaume)
  7. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination (administration centrale) - Mme MAYOL-DUPONT (Florence)
  8. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination (administration centrale) - M. TRUELLE (Timothée)
  9. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination (administration centrale) - M. BUTEL (Ludovic)

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-CA-01 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666
  2. Décision n° 2022-CA-02 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa
  3. Décision n° 2022-CA-03 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio HDR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR
  4. Décision n° 2022-CA-04 du 31 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
  5. Décision n° 2022-428 du 29 juin 2022 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. Décision n° 2022-429 du 29 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Gard Lozère
  7. Décision n° 2022-430 du 29 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
  8. Décision n° 2022-431 du 29 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Inter
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