Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SPRZ2220227A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/7/SPRZ2220227A/jo/article_2
Texte n°32