Arrêté du 7 juillet 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRZ2220227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/7/SPRZ2220227A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Association francaise de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs ;
- Familles rurales fédération nationale ;
- Fédération francaise des curistes médicalisés.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 23 novembre 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Association France greffes cœur et/ou poumons.