Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2022

NOR : MENE2212367A

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/07/2022Version en vigueur depuis le 06 juillet 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juin 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray