Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2115836A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAS2115836A/jo/texte

Texte n°49

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7, dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », est ajouté le produit suivant :


    CODE
    NOMENCLATURE

    2342101
    Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 6 MAX, processeur.
    Processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA.
    DESCRIPTION
    Le système BAHA 6 MAX est conditionné avec les éléments suivants :
    - Une notice d'utilisation ;
    - 6 piles Zn Air ;
    - Un kit de nettoyage ;
    - Un fil de sécurité ;
    - Une boîte de rangement.
    Le processeur de son BAHA 6 MAX est compatible avec l'ensemble des piliers BAHA et avec le système BAHA ATTRACT.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    Type de profil de couplage Standard (= 1 mm)
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Doré : P1668389
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Noir : P1668390
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Argent : P1668391
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Marron : P1668392
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Cuivre : P1668693
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Menthe : P1668694
    Type de profil de couplage Étendu (= 3 mm)
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Doré 2 mm : P1809177
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Noir 2 mm : P1809178
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Argent 2 mm : P1809179
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Marron 2 mm : P1809180
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Cuivre 2 mm : P1809221
    • Processeur Cochlear TM BAHA 6 MAX Menthe 2 mm : P1809222
    Ce processeur est garanti 2 ans.
    Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur mais ne peut intervenir qu'après une période minimale de 2 ans.
    Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mai 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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