Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2021 portant inscription du processeur de son BAHA 6 MAX pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2115836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/SSAS2115836A/jo/article_3
Texte n°49