Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. MM. Charles Martins-Ferreira, faisant fonction de sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire, et Pierre Primot, adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque ;
2. M. Philippe Sappey, faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Odile Luccioni, adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services ;
3. M. Cédric Prévost, faisant fonction de sous-directeur, administrateur civil, et Mme Hanane Boutayeb, adjointe au sous-directeur, cheffe de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques.