Article 8
La décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.
République
Française
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NOR : AGRS2111726S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/15/AGRS2111726S/jo/article_8
Texte n°33
La décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.
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