Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2021 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2111048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/SSAS2111048A/jo/article_3
Texte n°20