Arrêté du 7 avril 2021 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2111048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/SSAS2111048A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre 3, paragraphe 6, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », est créée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Société ÖSSUR

2790093

Pied restitution énergie, classe I, OSSUR, BALANCE FOOT S
DESCRIPTION
Le pied BALANCE FOOT S est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
Il est constitué d'une lame plantaire en forme de C avec un long bras de levier sur la longueur et un orteil séparé. Le talon est composé d'une mousse polymère à amortissement progressif. Le pied est fourni avec un revêtement esthétique associé.
Le revêtement esthétique avec semelle antidérapante est disponible en 2 couleurs : beige et marron. Avant d'insérer le pied dans le revêtement, celui-ci doit être placé dans la chaussette « Spectra », fournie avec le pied afin de limiter l'usure du pied.
Le pied BALANCE FOOT S est garanti 3 ans et le revêtement esthétique 6 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2026.