Article 4
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.»
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2105447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/SPOV2105447A/jo/article_4
Texte n°28
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.»
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