Publics concernés : la direction des services de la navigation aérienne.
Objet : la fourniture des services de la circulation aérienne sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté vise à permettre à l'organisme fournissant le service du contrôle d'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry de déroger, sous conditions, à l'annexe de l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale du fait de la réalisation de travaux de réfection de la tour de contrôle.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-6 ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 22 février 2021,
Arrête :
Fait le 22 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 201,1 Ko