Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens

Version INITIALE

NOR : TRAT2101392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/24/TRAT2101392A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la mer et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 24 février 2021, l'arrêté du 26 juillet 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens, pris en application de l'article L. 5312-4 du code des transports, est ainsi modifié :
    Les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de cinq ans ».