Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d'observation visuelle sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry

Version INITIALE

NOR : TRAA2104593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/TRAA2104593A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Le présent arrêté est applicable jusqu'à la fin des travaux sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry et au plus tard jusqu'au 26 janvier 2022.