Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

NOR : ARMD2104094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/ARMD2104094A/jo/texte
JORF n°0042 du 18 février 2021
Texte n° 15
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre des armées et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 modifié fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1er JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION


      1. ENGINS BLINDÉS
      a) Matériels français :


      -Char ARL 44 ;
      -Char SOMUA SM ;
      -Char AMX 50 toutes versions ;
      -Char de 40t. « Lorraine » ;
      -Char de 25t. « Batignolles-Chatillon » ;
      -Char « ERAC » ;
      -Canon de 100mm automoteur « Lorraine » ;
      -Canon de 155mm automoteur « Lorraine » ;
      -ELC AMX ;
      -Hotchkiss CC2 ;
      -Engin blindé de reconnaissance « EBR » Panhard toutes versions ;
      -Engin de transport de troupes « ETT » Panhard ;
      -Mortier Brandt de 120mm modèle 1951 ;


      b) Matériels américains :


      -Char M 46 Patton ;
      -Char M 47 Patton ;
      -Char M 551 Sheridan ;
      -Char M 103 ;
      -Char M 41 Walker Bulldog ;
      -Char M 42 Duster ;
      -Char M 74 Recovery ;
      -Char M 56 Scorpion ;
      -Char M 50 Ontos ;
      -Véhicule blindé de transport de troupes M 75 ;
      -Véhicule blindé de transport de troupes M 59 ;
      -M 51 Armoured Recovery Vehicle.


      c) Matériels russes :


      -Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
      -Char PT 76 ;
      -Véhicule blindé de transport de troupes OT-810 Tatra ;
      -Véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf versions suivantes : OT-62 et OT-64 ;
      -Véhicule blindé de transport de troupe BTR 40, sauf versions suivantes : BTR-40-A, 40-B (BTR-40K), 40-V, 40-RH, 40-ZhD (AZhD), SPW-40A, SPW 40 Ch (Kh), SPW-40, Jababli (M1975/4) et Type 55 ;
      -Véhicule blindé de transport de troupe BTR 50, sauf versions suivantes : BTR 50PA, 50PK, 50PU, 50PUM1, PK (B), MTP et MTK ;
      -Airborne tankette ASU-57 ;
      -Canon automoteur ASU 76.


      d) Matériels britanniques :


      -Char FV 214 Conqueror ;
      -Char FV 4101 ;
      -Char FV 432 ;
      -Char Centurion ;
      -Automitrailleuse Daimler Ferret ;
      -Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
      -Engin blindé de reconnaissance Saracen.


      e) Matériel suédois :


      -Char NM 116 ;
      -Char Stridsvagn M. 103.


      f) Matériel suisse :


      -Swiss Panzerjäger G 13.


      g) Matériel autrichien :


      -Schutzenpanzer Saurer Steyr 4F4FA-version sanitaire uniquement.


      2. MATÉRIELS DE TRANSMISSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
      Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.
      3. MATÉRIELS DE PROTECTION CONTRE LES GAZ
      Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


Fait le 12 février 2021.


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,7 Ko
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