Article 1
L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
NOR : ARMD2104094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/ARMD2104094A/jo/article_1
Texte n°15