Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2021

NOR : ARMD2104094A

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La ministre des armées et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 modifié fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021


    L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021


    Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/02/2021Version en vigueur depuis le 19 février 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2021.


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu