Article 2
L'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2011943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/INTJ2011943A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
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