Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.
Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
NOR : AGRE1913034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRE1913034A/jo/article_2
Texte n°29