Publics concernés : titulaires du permis de conduire délivré par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ayant leur résidence normale en France.
Objet : reconnaissance et échange des permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la date de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne sans accord.
Notice : le présent arrêté précise les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord aux personnes ayant transféré leur résidence normale en France.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Internet Légifrance à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen,
Arrête :
Fait le 3 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe