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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0083 du 7 avril 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/7/0083

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  2. Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 3 avril 2019 relatif aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  5. Arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets
  6. Décision du 4 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  3. Arrêté du 27 mars 2019 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - par le centre de gestion de l'Eure en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
  4. Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Société Dauphinoise pour l'Habitat
  5. Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Clairsienne
  6. Arrêté du 29 mars 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM EVOLEA en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  7. Arrêté du 29 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Flandre Opale Habitat
  8. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Pays de la Loire »
  9. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Nouvelle-Aquitaine »
  10. Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « Vilogia Premium Auvergne-Rhône-Alpes »

Mesures nominatives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 1er avril 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
  2. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (ESSFIMO)
  3. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)
  4. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  5. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-72 du 20 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-127 du 21 mars 2018 autorisant la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
  2. Décision n° 2019-90 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-851 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guadeloupe
  3. Décision n° 2019-91 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guadeloupe dans le département de la Guadeloupe
  4. Décision n° 2019-92 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Martinique
  5. Décision n° 2019-93 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Martinique dans le département de la Martinique
  6. Décision n° 2019-94 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de la Guyane
  7. Décision n° 2019-95 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Guyane dans le département de la Guyane
  8. Décision n° 2019-96 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-853 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France Médias Monde une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le département de La Réunion
  9. Décision n° 2019-97 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-848 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de La Réunion
  10. Décision n° 2019-98 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2009-854 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité départementale de Mayotte
  11. Décision n° 2019-99 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Mayotte dans la collectivité départementale de Mayotte
  12. Décision n° 2019-100 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-15 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Barthélemy
  13. Décision n° 2019-101 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-21 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Barthélemy
  14. Décision n° 2019-102 du 5 avril 2019 portant retrait de la ressource radioélectrique attribuée à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Martin
  15. Décision n° 2019-103 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-22 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Pays dans la collectivité de Saint-Martin
  16. Décision n° 2019-104 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-17 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 à Saint-Pierre-et-Miquelon
  17. Décision n° 2019-105 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Saint-Pierre-et-Miquelon dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
  18. Décision n° 2019-106 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-18 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Polynésie française
  19. Décision n° 2019-107 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Polynésie en Polynésie française
  20. Décision n° 2019-108 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie
  21. Décision n° 2019-109 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie
  22. Décision n° 2019-110 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-20 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans le territoire de Wallis-et-Futuna
  23. Décision n° 2019-111 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-26 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Wallis-et-Futuna dans le territoire de Wallis-et-Futuna
  24. Décision n° 2019-112 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
  25. Décision n° 2019-113 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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