Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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NOR : ARMH1827482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/ARMH1827482A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :


  • La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
      EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1


      Chef d'état-major des armées.


      EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2


      Chef d'état-major de l'armée de terre ;
      Chef d'état-major de la marine ;
      Chef d'état-major de l'armée de l'air ;
      Major général des armées ;
      Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;
      Chef du contrôle général des armées.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1


      Major général de l'armée de terre ;
      Major général de la marine ;
      Major général de l'armée de l'air ;
      Sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;
      Sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;
      Sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;
      Chef du cabinet militaire du ministre des armées.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2


      Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;
      Officier général « commandant de la cyber défense ».


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3


      Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » à l'état-major de l'armée de terre ;
      Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre ;
      Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre ;
      Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine ;
      Sous-chef d'état-major « soutien et finances » à l'état-major de la marine ;
      Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de la marine ;
      Sous-chef d'état-major « activité » à l'état-major de l'armée de l'air ;
      Sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » à l'état-major de l'armée de l'air ;
      Officier général « synthèse » à l'état-major de l'armée de l'air ;
      Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
      Directeur central adjoint du service de santé des armées ;
      Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;
      Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;
      Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
      Directeur central adjoint du service des essences des armées ;
      Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « opérations » à l'état-major des armées ;
      Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « plans » à l'état-major des armées ;
      Adjoint au sous-chef d'état-major des armées « performance » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « études, synthèses et management général » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « forces nucléaires » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « plans, programmation et évaluation » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « cohérence capacitaire » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « cohérence des programmes interarmées » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « maîtrise des armements » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « contrôle et audit des armées » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « emplois des forces » à l'état-major des armées ;
      Officier général « relations internationales militaires » à l'état-major des armées ;
      Chef de cabinet du chef d'état-major des armées et chef de la division « affaires générales » à l'état-major des armées.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4


      Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;
      Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
      Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
      Officier général « transformation digitale » ;
      Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
      Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
      Officier général adjoint au « commandant de la cyber défense » ;
      Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;
      Officier général, commandant les services des officiers généraux ;
      Officier général, délégué interarmées aux réserves ;
      Officier général « pilotage du soutien aux activités et à la mise en condition opérationnelle ».


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5


      Officier général « prospective et stratégie militaire » ;
      Officier général « transformation » ;
      Chef de la division « pilotage » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « euratlantique » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « coopération bilatérale Sud » à l'état-major des armées ;
      Officier général, commandant le service militaire volontaire.


Fait le 8 novembre 2018.


Florence Parly