Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : ARMH1827482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/ARMH1827482A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe du présent arrêté.