La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 17/03/2022 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 mars 2022 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 3
Modifié par Arrêté du 15 mars 2022 - art. 1La liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, ainsi que la part variable attribuée aux emplois classés aux groupes 3 à 5, est fixée en annexe II du présent arrêté.Article 2
Version en vigueur du 11/11/2018 au 01/09/2022Version en vigueur du 11 novembre 2018 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Article Annexe I
Version en vigueur du 17/03/2022 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 mars 2022 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 3
Créé par Arrêté du 15 mars 2022 - art. 2LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1Chef d'état-major des armées.
EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2
Chef d'état-major de l'armée de terre ;
Chef d'état-major de la marine ;
Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Major général des armées ;
Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;
Chef du contrôle général des armées ;
Inspecteur général des armées-armée de terre ;
Inspecteur général des armées-marine ;
Inspecteur général des armées-armée de l'air et de l'espace ;
Inspecteur général des armées-gendarmerie nationale.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1
Major général de l'armée de terre ;
Major général de la marine ;
Major général de l'armée de l'air et de l'espace ;
Sous-chef d'état-major "opérations" à l'état-major des armées ;
Sous-chef d'état-major "plans" à l'état-major des armées ;
Sous-chef d'état-major "performance" à l'état-major des armées ;
Chef du cabinet militaire du ministre des armées ;
Inspecteur général du service de santé des armées ;
Commandant des forces terrestres ;
Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
Commandant de la force d'action navale ;
Commandant des forces aériennes stratégiques ;
Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique ;
Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée ;
Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
Directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l'enseignement militaire supérieur.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2
Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;
Officier général "commandant de la cyberdéfense" ;
Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;
Officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;
Commandant de l'espace ;
Commandant du corps de réaction rapide-France ;
Commandant en second des forces terrestres ;
Commandant des opérations spéciales ;
Inspecteur des armées ;
Inspecteur de l'armée de terre ;
Inspecteur de la marine nationale ;
Inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ;
Inspecteur du commissariat des armées ;
Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
Directeur du service industriel de l'aéronautique ;
Chef de la division "énergie opérationnelle" à l'état-major des armées, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
Conseiller du Gouvernement pour la défense.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3
Sous-chef d'état-major "opérations aéroterrestres" à l'état-major de l'armée de terre ;
Sous-chef d'état-major "plans et programmes" à l'état-major de l'armée de terre ;
Sous-chef d'état-major "performance et synthèse" à l'état-major de l'armée de terre ;
Sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" à l'état-major de la marine ;
Sous-chef d'état-major "soutien et finances" à l'état-major de la marine ;
Sous-chef d'état-major "plans et programmes" à l'état-major de la marine ;
Sous-chef d'état-major "activité" à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Sous-chef d'état-major "plans-programmes" à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Officier général "performance-synthèse" à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
Directeur central adjoint du service de santé des armées ;
Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;
Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;
Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
Adjoint au sous-chef d'état-major "opérations" à l'état-major des armées ;
Adjoint au sous-chef d'état-major "plans" à l'état-major des armées ;
Adjoint au sous-chef d'état-major "performance" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "études, stratégie et management général" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "forces nucléaires" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "plans, programmation et évaluation" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "cohérence capacitaire" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "stratégie numérique des armées" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "maîtrise des armements" à l'état-major des armées ;
Officier général, directeur de l'audit interne des armées ;
Chef de la division "emplois des forces-protection" à l'état-major des armées ;
Officier général "relations internationales militaires" à l'état-major des armées ;
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;
Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Officier général "transformation digitale" ;
Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
Officier général adjoint au "commandant de la cyber défense" ;
Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;
Officier général, commandant les services des officiers généraux ;
Officier général, délégué interarmées aux réserves ;
Chef de la division "soutien de l'activité" à l'état-major des armées.EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5
Officier général "prospective et stratégie militaire" ;
Chef de la division "organisation ressources humaines" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "soutien de l'homme" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "Euratlantique" à l'état-major des armées ;
Chef de la division "coopération bilatérale Sud" à l'état-major des armées ;
Officier général, commandant le service militaire volontaire.Article Annexe II
Version en vigueur du 17/03/2022 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 mars 2022 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 3
Créé par Arrêté du 15 mars 2022 - art.
GROUPES D'EMPLOIS
AUTORITES
Hors groupe 1
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
Hors groupe 2
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
Le chef d'état-major des armées (2).
Groupe 1
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
Le major général des armées (3).
Groupe 2
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
Le secrétaire général pour l'administration (2).
Le major général des armées (3).
Groupes 3 à 5
Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).
Le secrétaire général pour l'administration (2).
Le major général des armées (3).
(1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration.
(2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
(3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées.
Fait le 8 novembre 2018.
Florence Parly