Arrêté du 20 août 2018 pris pour l'application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

NOR : MICE1821984A

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La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse,
Arrêtent :


Fait le 20 août 2018.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles,
J.-B. Gourdin


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
P. Lonné