Publics concernés : personnels de direction et équipes administratives, enseignants et chercheurs, étudiants et personnels des filières administrative, technique et scientifique des écoles nationales supérieures d'architecture.
Objet : le présent arrêté précise la composition du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et de paysage (ENSAP).
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en application le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté fixe le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque ENSAP et la répartition des sièges pour chaque collège. Les effectifs sont compris entre seize et vingt-cinq membres conformément à l'article 3 du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture.
L'article 3 précise les pourcentages pour chaque collège : 40 % de personnalités extérieures et qualifiées et 60 % de représentants élus des personnels et des étudiants, dont 30 % pour le collège des enseignants et des chercheurs, 15 % pour le collège du personnel des filières administrative, technique et scientifique et 15 % pour le collège des étudiants. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour chaque collège.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation, notamment son article 3,
Arrête :