Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

NOR : MICC1807947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/MICC1807947A/jo/texte
JORF n°0076 du 31 mars 2018
Texte n° 46

Version initiale


Publics concernés : personnels de direction et équipes administratives, enseignants et chercheurs, étudiants et personnels des filières administrative, technique et scientifique des écoles nationales supérieures d'architecture.
Objet : le présent arrêté précise la composition du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et de paysage (ENSAP).
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en application le lendemain de sa publication .
Notice : le présent arrêté fixe le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque ENSAP et la répartition des sièges pour chaque collège. Les effectifs sont compris entre seize et vingt-cinq membres conformément à l'article 3 du décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture.
L'article 3 précise les pourcentages pour chaque collège : 40 % de personnalités extérieures et qualifiées et 60 % de représentants élus des personnels et des étudiants, dont 30 % pour le collège des enseignants et des chercheurs, 15 % pour le collège du personnel des filières administrative, technique et scientifique et 15 % pour le collège des étudiants. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour chaque collège.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation, notamment son article 3,
Arrête :


  • Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.


  • La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      ÉCOLES NATIONALES
      supérieures d'architecture
      et de paysage

      NOMBRE TOTAL
      de membres
      de chaque conseil
      d'administration

      NOMBRE DE SIÈGES
      pour les personnalités qualifiées

      NOMBRE DE SIÈGES
      pour le collège
      des enseignants
      et des chercheurs

      NOMBRE DE SIÈGES
      pour le collège
      du personnel
      des filières
      administrative,
      technique
      et scientifique

      NOMBRE DE SIÈGES
      pour le collège
      des étudiants

      Bordeaux

      25

      10

      7

      4

      4

      Bretagne

      18

      7

      5

      3

      3

      Clermont-Ferrand

      20

      8

      6

      3

      3

      Grenoble

      20

      8

      6

      3

      3

      Lille

      22

      9

      7

      3

      3

      Lyon

      20

      8

      6

      3

      3

      Marseille

      20

      8

      6

      3

      3

      Montpellier

      22

      9

      7

      3

      3

      Nancy

      18

      7

      5

      3

      3

      Nantes

      20

      8

      6

      3

      3

      Normandie

      20

      8

      6

      3

      3

      Paris-Belleville

      22

      9

      7

      3

      3

      Paris-Est-Marne-la-Vallée

      20

      8

      6

      3

      3

      Paris-Malaquais

      25

      10

      7

      4

      4

      Paris-Val-de-Seine

      25

      10

      7

      4

      4

      Paris-La Villette

      25

      10

      7

      4

      4

      Saint-Etienne

      20

      8

      6

      3

      3

      Strasbourg

      20

      8

      6

      3

      3

      Toulouse

      20

      8

      6

      3

      3

      Versailles

      20

      8

      6

      3

      3


Fait le 21 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe chargée de l'architecture,
A. Vince

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220 Ko
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