Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2025

NOR : MICC1807947A

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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant le code de l'éducation, notamment son article 3,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/2018Version en vigueur depuis le 01 avril 2018


    Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/04/2018Version en vigueur depuis le 01 avril 2018


    La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      ÉCOLES NATIONALES
      supérieures d'architecture
      et de paysage
      NOMBRE TOTAL
      de membres
      de chaque conseil
      d'administration
      NOMBRE DE SIÈGES
      pour les personnalités qualifiées
      NOMBRE DE SIÈGES
      pour le collège
      des enseignants
      et des chercheurs
      NOMBRE DE SIÈGES
      pour le collège
      du personnel
      des filières
      administrative,
      technique
      et scientifique
      NOMBRE DE SIÈGES
      pour le collège
      des étudiants
      Bordeaux2510744
      Bretagne187533
      Clermont-Ferrand208633
      Grenoble208633
      La Réunion187533
      Lille229733
      Lyon208633
      Marseille208633
      Montpellier229733
      Nancy187533
      Nantes208633
      Normandie208633
      Paris-Belleville229733
      Paris-Est-Marne-la-Vallée208633
      Paris-Malaquais2510744
      Paris-Val-de-Seine2510744
      Paris-La Villette2510744
      Saint-Etienne208633
      Strasbourg208633
      Toulouse208633
      Versailles208633


Fait le 21 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe chargée de l'architecture,
A. Vince