Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICC1807947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/MICC1807947A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.