Arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICC1807947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/MICC1807947A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


La directrice de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.