Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

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NOR : AGRG1804540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/15/AGRG1804540A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 661-14 à L. 661-16 et R. 661-52 à R. 661-59 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants,
Arrête :


  • Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complété par la ligne suivante :


    Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne
    Laboratoire de La Rochelle de FranceAgrimer


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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