Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2018

NOR : AGRG1804540A

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 661-14 à L. 661-16 et R. 661-52 à R. 661-59 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/2018Version en vigueur depuis le 21 mars 2018


    Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont