Article 1
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complété par la ligne suivante :
Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne | Laboratoire de La Rochelle de FranceAgrimer |
Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
NOR : AGRG1804540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/15/AGRG1804540A/jo/article_1
Texte n°28