Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
NOR : AGRG1804540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/15/AGRG1804540A/jo/article_2
Texte n°28