Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
NOR : TREL1729376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/TREL1729376A/jo/article_4
Texte n°7