Article 1
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1729376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/TREL1729376A/jo/article_1
Texte n°7
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.