Le second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « et un office N-SIS II, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS II ».

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Le quinzième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment :

« - la brigade de recherche et d'intervention nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention ;
« - la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse. »

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-La sous-direction antiterroriste comprend :

«-la division de la stratégie et de l'appui opérationnel, à laquelle est rattaché l'état-major ;
«-la division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste ;
«-la division nationale de recherche et de surveillance ;
«-la division administrative.

« Elle est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international. »