Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Version INITIALE

NOR : INTC1723824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/13/INTC1723824A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Le quinzième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment :


« - la brigade de recherche et d'intervention nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention ;
« - la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse. »