La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport (partie règlementaire-arrêtés) est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Certificat médical et questionnaire de santé » ;
2° Il est rétabli, après l'article A. 231-1, un article A. 231-2 ainsi rédigé :

« Art. A. 231-2.-Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22. ».

A l'annexe II-22 du même code, la référence : «Art. A. 231-1 » est remplacée par la référence : « Art. A. 231-2 ».