Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2017

NOR : SPOV1725130A

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et D. 231-1-1 à D. 231-1-5, ensemble son annexe II-22,
Arrête :


Fait le 5 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre