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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0215 du 14 septembre 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/14/0215

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N°0215 du 14 septembre 2017

PDF - 35,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique de 2e classe (session 2018), spécialité musique/discipline violon par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique de 2e classe - session 2018 - spécialité musique/discipline basson par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
  3. Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
  4. Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère des armées

  1. Décret du 12 septembre 2017 autorisant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » à opérer une transaction
  2. Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
  4. Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
  5. Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations)
  6. Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 11 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
  2. Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE - LOTO FOOT 15 - SEPTEMBRE 2017 »
  3. Modification des règlements des jeux de La Française des jeux « Joker+® », « Keno Gagnant à vie », « Loto® », « Amigo », « Loto Foot », des règlements pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » et du jeu « Etoile+ », du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile et des conditions générales d'utilisation du compte Parionssport Point de vente

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  2. Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  3. Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-659 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Troyes
  2. Décision n° 2017-660 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
  3. Décision n° 2017-661 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine-Champagne
  4. Décision n° 2017-662 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  5. Décision n° 2017-663 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  6. Décision n° 2017-664 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
  7. Décision n° 2017-665 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  8. Décision n° 2017-666 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  9. Décision n° 2017-667 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M France Radio
  10. Décision n° 2017-668 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  11. Décision n° 2017-669 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  12. Décision n° 2017-671 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  13. Décision n° 2017-672 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  14. Décision n° 2017-673 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  15. Décision n° 2017-674 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  16. Décision n° 2017-675 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  17. Décision n° 2017-676 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  18. Décision n° 2017-677 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  19. Décision n° 2017-678 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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