Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV1725130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/5/SPOV1725130A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.