Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. »

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 8 » et les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 ». Les mots : « de complément » sont supprimés.

A l'article 5 du même arrêté, les mots : « de complément » sont supprimés.