Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

Version INITIALE

NOR : MENE1720727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/10/MENE1720727A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.