Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »
NOR : MENE1720727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/10/MENE1720727A/jo/article_6
Texte n°9