Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

NOR : ECOG1717117A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis,
Arrête :

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


    Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


    Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


    Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau