Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis

Version INITIALE

NOR : ECOG1717117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/ECOG1717117A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Télécom SudParis est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. »