Article 6
Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOG1717117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/ECOG1717117A/jo/article_6
Texte n°11
Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.
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