Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis

Version INITIALE

NOR : ECOG1717117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/ECOG1717117A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Les membres du conseil d'école de Télécom SudParis élus ou nommés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat.