La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 9 mars 2017 portant délégation de signature,
Arrête :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2017.
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
DÉSIGNATION DES POSTES
NOMBRE DE POINTS
par poste
NOMBRE DE POSTES
concernés
I. - COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PARIS
Emploi : chargé de commandement spécifique
Chef d'état-major - adjoint du COMSMA
50
1
Emploi : chargé d'études spécifique
Responsable opérations
30
1
Responsable administration finances
30
1
Responsable infrastructures
30
1
Responsable équipement
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale
Responsable ressources humaines
30
1
Responsable pilotage performance
30
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Conseiller juridique
20
1
Adjoint administration finances
20
2
Adjoint infrastructures
20
1
Adjoint ressources humaines
20
1
Responsable performance synthèse haute
20
1
Traitants opérations
20
6
Emploi : chargé d'activité spécifique
Traitant administration finances
10
4
Adjoint équipement
10
1
Traitant ressources humaines
10
3
Traitant chancellerie
10
2
Traitant informatique
10
1
Traitant mobilité
10
1
Responsable secrétariat
10
1
II. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - MARTINIQUE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
1
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable équipement
20
1
Commandant de compagnie
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
14
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
5
III. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUADELOUPE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
1
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable équipement
20
1
Commandant de compagnie
20
5
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
20
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
5
IV. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - GUYANE
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé de mission spécifique
Commandant en second
20
1
Officier supérieur adjoint
20
1
Responsable opérations
20
1
Adjoint opérations
20
2
Responsable administration finances
20
1
Responsable ressources humaines
20
1
Responsable infrastructures
20
1
Responsable équipement
20
1
Commandant de compagnie
20
3
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
11
Chef de section de formation militaire initiale
10
3
Chef de section commandement
10
3
Instructeur de conduite confirmé
10
1
V. - RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - LA RÉUNION
Emploi : chargé de commandement spécifique
Commandant de formation administrative de 1er niveau
50
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Chef de section de formation professionnelle
10
19
Chef de section de formation militaire initiale
10
4
Chef de section commandement
10
7
VI. - DÉTACHEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ - PÉRIGUEUX
Emploi : chargé d'études spécifique
Responsable de détachement
30
1
Emploi : chargé d'activité spécifique
Assistant en accompagnement emploi confirmé
10
1
Chef de section de formation professionnelle
10
2
Chef de section de formation militaire initiale
10
1
Chef de section commandement
10
1
Fait le 27 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté,
L. du Perron de Revel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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