Article 4
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2017 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : MOMO1719014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/MOMO1719014A/jo/article_4
Texte n°30